Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRES EN FETES
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU GARD

Numéro de dépôt :
93491812
Date de dépôt :
09/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2003

Présentation de la marque TERRES EN FETES

Déposée le 9 novembre 1993 par la société FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRES EN FETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la société FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU GARD domicilié(e) Maison de l'agriculture, 7, rue Bernard Aton, 30032 Nîmes - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 948 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles CHARDON Dominique - Président - France.

La marque TERRES EN FETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRES EN FETES est expirée depuis le 9 novembre 2003.

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : TERRES SOLIDAIRES , VIANDE TERROIR CHARENTAIS LE GOUT NATUREL D'UNE QUALITE AUTHENTIQUE VTC , REAGIR ECOUTE ET ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS , SACEA SOCIAL INFO , QUALIPAIE , PAYSANS DE BRETAGNE LES HOMMES DE LA TERRE DE TOUS LES HOMMES , JUSTE Producteurs engagés , LE PAYSAN LORRAIN , LES HOMMES DE LA TERRE DE TOUS LES HOMMES , LES PAYSANS DE LA TERRE DE TOUS LES HOMMES PAYSANS DE BRETAGNE


FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU GARD - Maison de l'agriculture, 7, rue Bernard Aton, 30032 Nîmes - France - SIREN 775948561


Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles CHARDON Dominique - Président - France


Inscription le 25 avril 1994 - Transmission de propriété n°171825 - Publication au BOPI 1994-04-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture, la syviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres (artificiels ou naturels); compositions extinctrices; préparation pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes; adhésifs destinés à l'industrie.Viande, poisson, volaille et gibier, extraits ou compositions de viande, fruits et légumes conservés, séchés, cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, laits et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves alimentaires, pickles.Café, thé, cacao, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauce, épices, glace, sagou.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graisse, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt.Eaux minérales et gazeuses, bières,limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons non alcooliques, préparations pour faire des boissons.Vins, vins mousseux cidres, apéritifs, alcools eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers et toutes autres boissons alcoolisées.Publicité et affaires, administration commerciale, travaux de bureaux, distribution de prospectus, services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils d'ordre administratif et commercial et comptabilité, gestion de fichiers informatiques, bureaux de placement, édition de journaux et magazine, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ou de promotion de l'agriculture.Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, édition de livres ou de journaux, dressage d'animaux, production de spectacles, de films, d'enregistrement phonographiques, organisation de concours, d'éducation, de divertissement, d'agriculture, organisation de conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, classes vertes (enseignement, éducation et loisir) et classes à la ferme (enseignement, éducation et loisir). Restauration (alimentation), hébergement temporaires, soins médicaux, d'hygiènes et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture, services juridiques; recherche scientifique et industrielle,programmation pour ordinateurs; maisons de repos et de convalescence, pouponnières, agences matrimoniales, pompes funèbres, travaux d'ingénieurs, location de matériel pour exploitation agricole, imprimerie, gestion de lieux d'exposition

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.